Jean et Jeanne

ASSOCIATION « UN SINAGOT POUR SÉNÉ

Statuts

I-DÉNOMINATION ET BUT DE L'ASSOCIATION


ARTICLE 1 Dénomination

 

Une association ayant pour titre : « Bateau ville de Séné » avait été créée en 1988, lors de l’assemblée générale du 1 Décembre 1989, elle a pris le nom de « un Sinagot pour Séné ».

 

ARTICLE 2 Objet de l’Association

 

L'Association a assuré la construction du Sinagot « Jean et Jeanne » et a pour but de maintenir vivantes les traditions maritimes sinagotes en :


participant à des manifestations organisées par la commune,

prêtant son concours à tout organisme public ou privé oeuvrant dans ce domaine,

organisant des sorties en mer pour faire découvrir le bateau aux personnes intéressées

entretenant le bateau en conditions de navigation

et de manière plus générale, en promouvant l’image de la commune de Séné.

 

Le sinagot « Jean et Jeanne » étant la propriété de la commune de Séné, une convention particulière régit les relations entre la commune et l’association.

 

ARTICLE 3 Siège social

 

Le siège social est fixé12, rue Er Lann 56860 Séné.

 

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra alors être ratifiée ensuite par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4

 

A l'occasion de ses travaux, l'Association s'interdit toute discussion d'ordre politique, religieux ou idéologique.

II-COMPOSITION ET ORGANISATION



ARTICLE 5 Membres

 

Peuvent faire partie de l'Association :

 

Les habitants de Séné,

 

Les associations de Séné,

 

Les personnes physiques ou morales, de toute origine, intéressées par les objectifs de l'Association et souhaitant participer à ses travaux.

 

 

L'Association comprend cinq catégories de membres :

 

  1. Membres fondateurs,

  2. Membres ordinaires,

  3. Membres associés,

  4. Membres bienfaiteurs,

  5. Membres d’honneur.

 

  • Membres fondateurs : sont membres fondateurs, les personnes qui ont fondé l'Association. Elles sont membres de droit de celle-ci et sont désignées dans la liste jointe en annexe.

  • Membres ordinaires : sont membres ordinaires, les personnes physiques ou morales qui s'acquittent de leur cotisation annuelle.

  • Membres associés : sont membres associés, les membres ordinaires qui n'appartiennent pas aux personnels ou associations désignés dans les deux premiers paragraphes du présent article.

  • Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien à l'Association sous forme de dons, de legs, ou de contributions particulières à son fonctionnement.

  • Membres d'honneur : sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association et ont été nommés comme tels par le Conseil d'Administration, après approbation par l'Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation.

 

 

ARTICLE 6 Agrément des membres

 

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau (cf. article 9) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

 

ARTICLE 7 Radiation des membres

 

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux statuts ou pour motif grave; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

ARTICLE 8 Conseil d’Administration

 

L'Association est dirigée par un Conseil (3 personnes au moins, 12 maximum) élu par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres de l'Association à jour de leur cotisation.

 

Pour l'élection des administrateurs, chaque membre adhérent qui participe au vote dispose de 1 à 3 voix selon qu'il est personne physique ou morale. Pour les personnes morales, les voix sont portées par le représentant désigné qui seul participe au vote.

 

Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

Les membres du Conseil d 'Administration sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres du Conseil ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration est chargé de faire respecter les statuts et d'appliquer les décisions des assemblées générales.

 

ARTICLE 9 Bureau

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

 

a) Un Président,
b) Un ou deux Vice-Présidents,
c) Un Secrétaire, éventuellement épaulé par un Secrétaire Adjoint.
d) Un Trésorier, éventuellement épaulé par un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 10 Réunions du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou d'un autre membre du bureau mandaté par lui à cet effet, ou sur la demande du tiers de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 11 Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu'ils y soient.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président ou par un autre membre du Bureau mandaté par lui à cet effet.

 

L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Celle-ci est accompagnée, le cas échéant, de la demande de candidatures à un poste d'administrateur et d'un bon pour Pouvoir.

 

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside 1'Assemblée.

 

L'Assemblée décide des orientations, des objectifs et des moyens de l'Association.

Elle statue à la majorité des voix des membres (fondateurs, ordinaires et associés) présents ou représentés.

 

Le Président expose le rapport d'activité et le rapport moral sur la situation de l’Association. L'Assemblée se prononce par un vote sur ce rapport moral.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'exercice à l'approbation de l'Assemblée.

 

Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration parmi la liste des candidats qui se sont fait connaître avant la tenue de l'Assemblée.

 

Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 12 Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des administrateurs ou des membres de l'Association, le Président peut convoquer une AssembléeGénérale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.


Elle est réunie notamment pour se prononcer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des membres fondateurs et ordinaires présents ou représentés.


ARTICLE 14 Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

 

Le règlement intérieur, s'il existe, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.


 




III-FINANCES

 

ARTICLE 15 Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :

 

le montant des cotisations,

les subventions octroyées par l'Etat, le Département, les Communes ou autres collectivités,

les dons et legs,

des ressources diverses provenant de droits d'entrée à des manifestations organisées par l'Association ou avec son concours, de publications éditées par elle, de la fabrication et la vente d'objets.

 

ARTICLE 17 Cotisations

 

Chaque membre, personne physique ou morale, bienfaiteur, fondateur, ordinaire ou associé, verse une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

 

 

Les membres non à jour de leur cotisation ne peuvent participer aux votes des Assemblées Générales.

 

ARTICLE 18 Opérations financières

 

L'Association détient les moyens de paiement et d'épargne prévus dans son règlement intérieur.

 

Seuls le Président, le Trésorier, ou l'un des Vice-Présidents agissant pour le compte du Président, ont le pouvoir d'y faire séparément toute opération de versement ou de retrait relative au fonctionnement de l'Association, ou toute opération concernant le fonctionnement de ces comptes.


IV-DISSOLUTION

 

 

ARTICLE 19 Dissolution

 

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la dissolution de l'Association.

 

La dissolution requiert les deux tiers au moins des voix des membres fondateurs et ordinaires présents à 1'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

 

En cas de dissolution, les biens de l'association seront confiés à la commune de Séné, à charge pour cette dernière de les répartir auprès d'organismes reconnus par elle ayant un objet social similaire ou analogue et se trouvant si possible en Bretagne.

 

En cas de reprise ultérieure de l'activité de l'Association, la Commune de Séné servira de lien entre les nouveaux assignataires et l'Association pour régler les éventuels problèmes posés par la restitution des biens lorsque celle-ci sera demandée.


Fait à Séné, le

 

Le Président,

 

La Secrétaire,